| Titre : | Marchés publics : la notion, les procédures, les contôles et voies de recours |
| Auteurs : | Dominique Mabin, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Levallois Perret : Studyrama, 2013 |
| Collection : | Panorama du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7590-1888-8 |
| Format : | 172 p / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.59 (Droit Administratif) |
| Résumé : | A jour des derniers textes français et européens, cet ouvrage, éclairé de la jurisprudence récente, présente une analyse globale du droit des marchés publics en France. Toutes les facettes de cette question complexe sont ici analysées : typologie et mode d'emploi des principaux contrats de la commande publique (concessions, marchés de partenariat...) ; procédures de passation (appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation...) ; modalités d'exécution des marchés ; contrôles internes et externes ; contentieux (référé précontractuel, etc.). Clair et synthétique, ce manuel s'impose comme outil indispensable au service de tout étudiant ou praticien devant maîtriser les marchés publics dans leur globalité. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:UNE NOTION COMPLEXE. 1-La multiplicité des sources. 2-Les marchés publics au regard des autres contrats. PARTIE2:DES PROCEDURES SPECIFIQUES. 1-Les dispositifs formels. 2-L'encadrement de la liberté d'action des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises. 3-L'exécution des marchés publics au regard des règles de la gestion publique. PARTIE3:DES CONTROLES MULTIPLES. 1-Des expertises potentielles nombreuses. 2-Des voies de recours diversifiées. 3- Les contestations liées à la passation et à l'attribution des marchés publics. 4-Les contestations liées à la mise en œuvre des marchés publics. 5-Les actions portées devant les juridictions répressives |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011748 | DAF00109 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
