| Titre : | Procédures collectives |
| Auteurs : | Philippe Pétel, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2011 |
| Collection : | Cours Dalloz. Série Droit privé |
| Sous-collection : | Série Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10904-3 |
| Format : | 256 p / couv. ill. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.60 (Droit Administratif) |
| Résumé : |
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle' Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision. Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition : - deux réformes en 2010 : sauvegarde financière accélérée et EIRL, - plus, divers ajustements sur les plans de redressement . évolutions jurisprudentielles en 2010/2011, notamment sur la déclaration par mandataire. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE. TITRE1:Les conditions d'ouverture. CHA1:Les conditions de fond. CHA2:Le jugement d'ouverture. TITRE2::Les effets du jugement d'ouverture. CHA1:L'organisation de la procédure. CHA2:Les pouvoirs du débiteur. CHA3:Les droits des créanciers. PARTIE2:LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. TITRE1:Le traitement des difficultés de l'entreprise. CHA1:La sauvegarde et le redressement judiciaire. CHA2:La liquidation judiciaire. TITRE2:Les opérations accompagnant le traitement des difficultés. CHA1:Le patrimoine du débiteur. CHA2:Les responsabilités et les sanctions |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011640 | DAF00110 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
| DR024741 | DAF00111 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
