| Titre : | Droit des contrats administratifs |
| Auteurs : | Laurent Richer, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8e éd. |
| Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2012 |
| Collection : | Manuel (Paris) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03803-2 |
| Format : | 798 p / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.61 (Droit Administratif) |
| Résumé : | En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF CHA1:Le contrat administratif dans la théorie du contrat CHA2:Le contrat dans l'action administrative CHA3:La notion de contrat administratif PARTIE2:REGIME GENERAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF CHA1:Conclusion du contrat CHA2:Contentieux de la formation du contrat CHA3:Effets du contrat PARTIE3:PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS CHA1:Les marchés publics CHA2:Les conventions de délégation de service public et les concessions de travaux CHA3:Les conventions d'occupation du domaine public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011554 | DAF00112 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
