| Titre : | La pratique du contentieux administratif |
| Auteurs : | Daniel Chabanol, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10e éd. |
| Editeur : | Paris : LexisNexis-Litec, 2013 |
| Collection : | Droit & professionnels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1920-5 |
| Format : | 563 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.72 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel. Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en mai 2013, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF. TITRE1:La compétence du juge administratif. TITRE2:Le choix d'un juge administratif. TITRE3:La nécessité d'une décision. PARTIE2:LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. TITRE1:L'instruction. TITRE2:L'audience. TITRE3:e jugement,l'ordonnance ou l'arrêt. PARTIE3:LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE. TITRE1:La compétences des autorités administratives. TITRE2:Le pouvoir réglementaire. TITRE3La motivation des décisions administratives |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011149 | DAF00127 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
