| Titre : | Droit administratif |
| Titre de série : | Les sources et le juge, 1 |
| Auteurs : | Bertrand Seiller, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd |
| Editeur : | Paris : Flammarion, 2013 |
| Collection : | Champs. Université |
| Sous-collection : | Université |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-08-130783-4 |
| Format : | 345 p / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.76 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF CHA1:Les sources affermies CHA2:Les sources affaiblies PARTIE2:L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF CHA1:L'organisation de l'ordre juridictionnel CHA2:Les recours juridictionnels PARTIE3:LA COMPETENCE DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF CHA1:Les litiges mettant en cause le principe de séparation des pouvoirs CHA2:Les litiges mettant en cause le principe de séparation des autorités CHA3:Le règlement des difficultés de compétence |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011122 | DAF00131 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
| DR011680 | DAF00132 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
