| Titre : | Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés |
| Auteurs : | Jacqueline Morand-Deviller, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 13e éd. |
| Editeur : | Paris : Montchrestien-Lextenso éd., 2013 |
| Collection : | Cours (Montchrestien) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04109-4 |
| Format : | 800 p / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.78 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHA1:La juridiction administrative CHA2:L'administration centrale CHA3:L'administration locale PARTIE2:FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHA1:Le principe de légalité CHA2:Les actes administratifs unilatéraux CHA3:Les contrats de l'administration PARTIE3:CONTROLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHA1:Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration CHA2:La procédure administrative contentieuse : le recours pour excès de pouvoir CHA3:La responsabilité administrativePARTIE1: |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011573 | DAF00076 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
