| Titre : | Actes de commerce,commerçants,fonds de commerce |
| Auteurs : | Alin Peideliévre, Auteur ; Stéphane Peideliévre, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03358-4 |
| Format : | 194 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.03 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions concrètes d'une grande importance, comme les régimes de compétence et de preuve. Dès le premier contact avec le " droit commercial ", il est indispensable d'assimiler les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande. Les auteurs se sont attachés à les présenter d'une manière claire et non réductrice, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ainsi, le lecteur - qu'il soit étudiant ou praticien - pourra ultérieurement aborder les aspects plus dynamiques de ce droit que l'on dit aujourd'hui " des affaires ", par une extension peut-être abusive. |
| Note de contenu : |
SECTION1:Le domaine du droit commercial SECTION2:L'histoire du droit commercial SECTION3::Le sources du droit commercial SECTION4:L'organisation judiciaire du commerce PARTIE1:La commercialité TITRE1:La commercialité par l'activité CHA1:Les différents actes de commerce SECTION1:Les actes de commerce à titre principal SECTION2:Les actes de commerce à titre accessoire CHA2:Le régime des actes de commerce SECTION1:La formation des actes de commerce SECTION2:L'exécution des actes de commerce SECTION3:Les litiges relatifs aux actes de commerce CHA3:Les actes mixtes SECTION1:L'application distributive des règles civiles et des règles commerciales SECTION2:Les exceptions à l'application distributive des règles civiles et des règles commerciales TITRE2:La commercialité par la qualité de la personne CHA1:La qualité du commerçant SECTION1:Le commerçant, personne physique SECTION2:Le commerçant, personne morale CHA2:Le principe de la liberté d'entreprendre SECTION1:Les restrictions légales à la liberté d'entreprendre SECTION2:Les obligations du commerçant CHA3:La publicité légale SECTION1:La comptabilité PARTIE2:L'activité commerciale TITRE1::Le support de l'activité commerciale CHA1:le fonds de commerce, moyen de la commercialité SECTION1:La clientèle et l'achalandage SECTION2:Le nom commercial SECTION3:L'enseigne SECTION4:Le droit au bail SECTION5:Les droits de la propriété industrielle CHA2:Le fonds de commerce, valeur économique SECTION1:La vente du fonds de commerce SECTION2:La location-gérance SECTION3:Le nantissement du fonds de commerce TITRE2:Les rapports nés de l'activité commerciale CHA1:La réglementation de la concurrence SECTION1:La loyauté de la concurrence SECTION2:La liberté de la concurrence CHA2:Le droit à la consommation SECTION1:Le droit à la protection du consommateur SECTION2:Le droit à la liberté contractuelle du consommateur SECTION3:La défense des intérêts collectifs des consommateurs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013180 | DDCF00008 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
