| Titre : | Le droit du contrat d'assurance terrestre |
| Auteurs : | André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1998 |
| Collection : | Droit des affaires (Paris. 1990) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01672-6 |
| Format : | 565 p. / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.04 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont été, dans la pratique, dans le quotidien, témoins des évolutions de ce droit mais aussi de ses hésitations et de ses retournements |
| Note de contenu : |
Titre I - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes 1. Dispositions générales 2. Conclusion et preuve du contrat d'assurance Forme et transmission des polices 3. Obligations de l'assureur et de l'assuré 4. Compétence et prescription Titre II - Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes 1. Dispositions générales 2. Les assurances contre l'incendie 3. Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail 4. Les assurances de responsabilité 5. L'assurance des risques de catastrophes naturelles 6. L'assurance contre les actes de terrorisme 7. L'assurance de protection juridique Titre III - Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalistion 1. Dispositions générales 2. Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation Titre IV - Les assurances de groupe Titre V - Le contrat de capitalisation Titre VI - Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Titre VII - Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre Titre VIII - Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs états parties à l'accord sur l'espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris 1. Assurances de dommages non obligatoires 2. Assurances de dommages obligatoires 3. Assurance sur la vie et capitalisation Titre IX - Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1. Dispositions générales 2. Dispositions applicables aux assurances non fluviales |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013173 | DDCF00009 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013179 | DDCF00010 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013178 | DDCF00011 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
