| Titre : | Droit des entreprises en difficulté |
| Auteurs : | Carole Souweine |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004. |
| Collection : | Le Droit en plus (Grenoble) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7061-1197-6 |
| Format : | 295 p / 21 cm. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.07 (Droit de commerce) |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Il appréhende désormais les difficultés de tous les entrepreneurs de droit privé et propose un arsenal de mesures diversifiées, susceptibles de répondre à chaque situation. Au-delà de ses innovations techniques, la loi de sauvegarde cherche à créer chez les entrepreneurs un nouvel état d'esprit et multiplie les incitations à mettre en oeuvre, de façon précoce, des solutions adaptées. La connaissance du droit des entreprises en difficulté est essentielle car la prise en compte de ce que l'on continue souvent à appeler «le risque de faillite» exerce une influence notable sur les relations d'une entreprise avec ses principaux partenaires (banques, fournisseurs de biens ou de services, administrations). Cet ouvrage propose une présentation synthétique de la matière. Il s'adresse principalement aux étudiants de 1re ou 2e année de master en droit ou en gestion, aux étudiants des écoles de commerce et aux candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat. Il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent acquérir en peu de temps des bases solides dans cette matière ou mettre à jour leurs connaissances. |
| Note de contenu : |
Aperçu historique. Présentation du droit positif. TITRE1:LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. CHA1:La détection des difficultés des entreprises. CHA2:Le mandat Ad Hoc et la procédure de conciliation. TITRE2:LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT, ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. 1-L'ouverture de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire. 2-Le patrimoine du débiteur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013174 | DDCF00015 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
