| Titre : | Traité de droit commercial |
| Titre de série : | Traité de droit commercial., 1 |
| Auteurs : | Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 16e éd. |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00198-2 |
| Format : | 1300 p. / 23 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.10 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Le grand vent de réforme qui a soufflé sur le droit commercial pendant quelques années s'est un peu apaisé. Sous l'autorité de la Cour de Paris, le Conseil de la concurrence développe progressivement l'autonomie du droit français de la concurrence, à l'ombre du droit communautaire. Ce dernier a inspiré la révision du droit des brevets et la refonte du droit des marques de fabrique et de service ; les propriétés industrielles sont enfin dotées en France d'une réglementation moderne, correspondant à leur importance économique. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus ( de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:Les commerçants CHA1:Les professions commerciales CHA2:Condition juridique du commerçant CHA3:Les actes de commerce CHA4:L'entreprise commerciale CHA5:Le fonds de commerce PARTIE2:Les sociétés commerciales CHA1:Notions générales CHA2:Histoire et caractères des sociétés anonymes CHA3:Constitution de la société anonyme CHA4:Les actionnaires CHA5:Administration de la société anonyme CHA6:Valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes CHA7:La vie sociale CHA8:Sociétés et groupements privés CHA9:Sociétés de caractère public CHA10:Sociétés étrangères et internationales. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013127 | DDCF00018 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013128 | DDCF00019 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR012997 | DDCF00021 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013007 | DDCF00022 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
