| Titre : | Le fonds de commerce : exclu du pret |
| Auteurs : | Jean Derruppé, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Éditions Dalloz, 1994 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01769-0 |
| Format : | 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.18 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Le fonds de commerce fait partie depuis longtemps du paysage familier de la vie commerciale. Chacun sait ce qu'est un fonds de commerce et n'hésite pas à l'identifier par rapport au commerçant qui l'exploite. Curieusement, les juristes et le droit éprouvent plus de difficultés pour cerner cette notion et la situer en relation avec celle de l'entreprise, dont elle est proche, mais avec laquelle elle ne se confond pas. Il est pourtant essentiel de connaître la composition d'un fonds de commerce et les conditions de son existence car les intérêts en jeu peuvent être considérables. Le sort de toutes les opérations sur le fonds de commerce, seul objet de l'attention législative, en dépend. Ce livre, qui est à la fois instructif et pratique, présente l'ensemble du droit relatif au fonds de commerce, en exposant de façon concise et précise les données bien acquises et en éclairant judicieusement les zones d'incertitude qui peuvent subsister. |
| Note de contenu : |
1-Conception du fonds de commerce 2-Opérations relatives au fonds de commerce 3-Droits des créanciers sur le fonds de commerce |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013087 | DDCF00038 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
