| Titre : | Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté |
| Auteurs : | Michel Jeantin, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1995 |
| Collection : | Précis Dalloz |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01911-3 |
| Format : | 631 p. / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.20 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante, une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT TITRE1:Les instruments de paiement CHA1:Le chèque CHA2:Le virement et les cartes de paiement TITRE2:Les instruments de crédit CHA1:Notions générales sur les effets de commerce CHA2:La lettre de change CHA3:Les billets à ordre CHA4:Les effets de commerce et l'informatique PARTIE2:ENTREPRISES EN DIFFICULTE TITRE1:Les modes non juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises CHA1:Les modes conventionnels de règlement des difficultés des entreprises CHA2:Les modes administratifs de règlement des difficultés des entreprises TITRE2:Les modes juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises CHA1:Principes fondamentaux du droit des procédures collectives CHA2:La structure de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires CHA3:Les intervenants dans la procédure de redressement et de liquidation judiciaires |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013016 | DDCF00043 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013217 | DDCF00044 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR013219 | DDCF00045 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
