| Titre : | Les sûretés, la publicité foncière |
| Auteurs : | Pascale Salvage-Gerest |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1994 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7061-0592-0 |
| Format : | 195 p. / 22 cm |
| Index. décimale : | 349.01.23 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup : tel est le but de l'étude du droit des sûretés. Le code civil étant devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, notamment à la vie moderne des affaires et de la consommation, de nombreux textes l'ont complété, mais seules ont fait l'objet d'une refonte d'ensemble, en 1955, les sûretés immobilières (hypothèques). Il en résulte un ensemble foisonnant, disparate, allant du plus archaïque au plus moderne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple mais suffisamment complète les principales sûretés du droit français, en mettant en lumière les forces et faiblesses de chacune. Le mécanisme de l'hypothèque s'intègre dans celui, plus vaste, de la publicité foncière, ce qui justifie traditionnellement l'étude conjointe de celle-ci, dont les grandes lignes sont ici données. |
| Note de contenu : |
1-SURETES PERSONNELLES -Le cautionnement 2-SURETES REELLES -Sûretés réelles avec dépossession du débiteur -Sûretés réelles sans dépossession du débiteur -Sûretés mobilières -Sûretés immobilières 3-LA PUBLICITE FONCIERE -Organisation générale -Domaine et sanctions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR012992 | DDCF00050 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
