| Titre : | Droit commercial : sociétés commerciales |
| Auteurs : | Philippe Merle, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1996 |
| Collection : | Précis Dalloz |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02461-2 |
| Format : | 794 p. / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.25 (Droit de commerce) |
| Résumé : |
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actua1ité législative la plus récente est développée avec les deux lois du 1er août 2003 : la loi pour l'initiative économique et la loi de sécurité financière qui, substituant l'Autorité des marchés financiers - AMF- à la COB et au CMF, crée un nouvel organe de régulation et réforme en profondeur le commissariat aux comptes afin d'améliorer la qualité de l'information financière. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ainsi que celles faisant application des dispositions sur le gouvernement d'entreprise ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties - la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales - la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens La troisième partie est réservée aux groupes de sociétés Un Index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis |
| Note de contenu : |
1-REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES -Caractères fondamentaux des sociétés -Le contrat de société -La personnalité morale des sociétés 2-REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE -Les sociétés de personnes -La société en commandite simple 3-LES GROUPES DE SOCIETES -Les liens contractuels -Les liens financiers -Les fussions et scissions |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013188 | DDCF00053 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
