Titre : | Droit des assurances |
Auteurs : | Yvonne Lambert-Faivre, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 10e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1998 |
Collection : | Précis Dalloz |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03213-6 |
Format : | 837 p / 22 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 349.01.32 (Droit de commerce) |
Résumé : | Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du consommateur d'assurance dans un domaine qui paraît souvent obscur au non©initié. Le droit des assurances est donc étudié en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliogra phie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. Ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a vingt cinq ans, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. |
Note de contenu : |
INTRODUCTION GENERALE 1. Sécurité et assurance 2. La technique et la gestion des assurances 3. L'Europe de l'assurance 4. La protection des consommateurs d'assurance I LE CONTRAT D'ASSURANCE * Le déroulement du contrat d'assurance 1. Les partenaires dans l'assurance 2. La conclusion du contrat 3. Durée, tacite reconduction et résiliation 4. Le contentieux du contrat d'assurance * Les éléments du contrat d'assurance 1. Le risque 2. La prime 3. Le sinistre II LE REGIME JURIDIQUE DES ASSURANCES * Les assurances de dommages 1. Les limites de la garantie dans les assurances de dommages 2. La situation des tiers ayant un droit réel sur la chose assurée 3. La subrogation légale de l'assureur et des tiers-payeurs 4. Le contrat d'assurance de responsabilité 5. L'assurance automobile obligatoire * Les assurances de personnes - Les assurances sur la vie 1. Le risque dans les assurances sur la vie 2. La prime dans les assurances sur la vie 3. Le sinistre dans l'assurance sur la vie ; les droits du bénéficiaire et le règlement de l'assurance - Les assurances de dommages corporels 1. L'assurance contre les accidents corporels 2. L'assurance maladie complémentaire |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR013158 | DDCF00066 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
DR013218 | DDCF00067 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
DR013211 | DDCF00068 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
DR013220 | DDCF00069 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
DR013194 | DDCF00070 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
DR013199 | DDCF00071 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |