| Titre : | Droit public économique |
| Auteurs : | Jean-Philippe Colson, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd. |
| Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2012 |
| Collection : | Manuel (Paris) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03797-4 |
| Format : | 980 p / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.57 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un "gouvernement économique européen". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie. |
| Note de contenu : |
TITRE1:LE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE CHA1:La notion de droit public économique CHA2:Les sources du droit public économique CHA3:Les principes du droit public économique TITRE2:LES ACTIONS CHA1:Préliminaires : un nouveau regard sur l'action publique CHA2:La réglementation de l'économie CHA3:L'entreprenariat public TITRE3:LES ACTEURS CHA1:Qui peut réguler le marché ? CHA2:Les grandes institutions supranatoinales de régulation de l'économie CHA3:Les institutions étatiques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| DR013012 | DDCF00150 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
