| Titre : | Droit communautaire et impôts directs |
| Auteurs : | Éric Ginter, Auteur ; Bertrand Michaud, Auteur ; Éric Chartier, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2011 |
| Collection : | Collection Pratiques d'experts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7579-0357-5 |
| Format : | 366 p / 23 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.62 (Droit de commerce) |
| Résumé : | L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LES DIRECTIVES CHA1:Les principales directives adoptées en matière de fiscalité directe CHA2:Le contrôle de la correcte transposition des directives PARTIE2:LES LIBERTES DE CIRCULATION, PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT COMMUNAUTAIRE CHA1:Champ d'application des libertés communautaires CHA2:Le recours aux principes communautaires dans le contentieux fiscal PARTIE3:FISCALITE DIRECTE ET REGLEMENTATION DES AIDES D'ETAT CHA1:Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Le contrôle des aides d'Etat par la commission dans le domaine de la fiscalité directe Etudes pratiques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013195 | DDCF00158 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
