| Titre : | Droit des sociétés |
| Auteurs : | Valérie Gomez-Bassac, Auteur ; Françoise Rouaix, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | [Nouvelle éd., à jour de la loi LME du 4 août 2008] |
| Editeur : | Vanves : Sup'Foucher, 2009 |
| Collection : | LMD. Fiches et QCM |
| Sous-collection : | Fiches et QCM, num. 3 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-216-11291-3 |
| Format : | (247 p / couv. ill. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.75 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Réviser et tester vos connaissances en droit des sociétés. Cet ouvrage aborde les règles communes et spécifiques à tous les types de société et autres groupements. En effet, le droit des sociétés, en perpétuel devenir, est composé d'un ensemble de dispositions qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur dissolution ou liquidation. La mondialisation, l'internationalisation, participent à l'évolution du droit des sociétés et à la nécessité d'adapter les structures économiques aux contraintes du marché. |
| Note de contenu : |
1-LE DROIT COMMUN DES SOCIETES -Les conditions de fond du droit commun -Les conditions de fond spécifiques à l'acte de société -Les conditions de forme -Les sanctions des irrégularités de constitution -Les engagements de la société en formation -Les effets de la personnalité morale -Les organes de gestion de la société -Les associés -Le contrôle des opérations de la société -La responsabilité de la société -La dissolution -Les effets de la dissolution 2-ETUDE APPROFONDIE DES PRINCIPALES SOCIETES -La société en participation (SEP) -La société créée de fait (SCF) et la société de fait (SF) -Les règles de constitution de la société en nom collectif (SNC) -La gérance -Les associés -La vie de la société -Les sociétés en commande simple -Les sociétés civiles de droit commun (SC) -Les différents types de sociétés civiles à statut particulier -Les règles de constitution de la 90 SARL -La gérance de la SARL -Les droits patrimoniaux des associés dans la SARL -L'organe de délibération : l'Assemblée des associés -La vie financière des SARL -Les organes de contrôle -Les règles de transformation et de dissolution de la SARL -L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) -Les règles de constitution des sociétés anonymes (SA) -L'organisation de la SA -L'organisation de la SA avec le Conseil d'Administration -Les administrateurs dans la SA -L'organisation du directoire dans la SA -L'organisation du conseil de surveillance dans la SA -Les conversions conclues entre la SA et ses dirigeants -Les Assemblées générales -Notions sur les autres types de sociétés ou de groupement |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR021760 | DDCF00200 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR021766 | DDCF00201 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR021769 | DDCF00202 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR021772 | DDCF00203 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
| DR021775 | DDCF00204 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
