Éditeur Montchrestien
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Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées O[...]texte imprimé
La fonction publique. Le domaine public. Les travaux publics. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Droits de réquisition et de préemption.texte imprimé
L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit[...]texte imprimé
Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respec[...]texte imprimé
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]texte imprimé
Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet u[...]texte imprimé
Les Institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du j[...]