Indexation 341.01.58 : Droit International
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Centre français de droit comparé, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2011Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaître car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes[...]
