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Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur d[...]
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Dominique Barjolle, Auteur ; Jean-Marc Chappuis, Auteur ; Christophe Eggenschwiler, Auteur | Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes | Le Savoir suisse | 2008Cette synthèse, étayée par une vaste enquête auprès de spécialistes de la politique agraire en Suisse, éclaire une décision dont le peuple a massivement approuvé le principe: ceux qu'on appelait les paysans ont cessé de voir l'Etat garantir les [...]
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franco-chinois, Auteur ; François-Guy Trébulle, Directeur de publication | Paris : l'Harmattan | 2010Les 24 et 25 octobre 2007 s'est tenu le deuxième colloque franco-chinois sur le droit de l'environnement à la faculté de droit de l'université de Paris Descartes. Les interventions de spécialistes français et chinois, de droit public ou de droit[...]
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Caroline Picheral, Directeur de publication ; Laurent Coutron, Directeur de publication ; Institut de droit européen des droits de l'homme, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Colloques | 2012En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrenc[...]
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*Cet ouvrage présente un état des connaissances actuelles indispensables pour comprendre leurs mécanismes des pollutions et les milieux étudiés. Il rassemble les bases théoriques permettant d’appréhender le comportement de polluants tant d’orig[...]
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Thomas Alam, Directeur de publication ; Marion Gurruchaga, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, Éditeur scientifique | Paris : l'Harmattan | Collection GRALE | 2015Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 [...]
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Un manuel pour les non-juristes qui doivent intervenir à l'international, et faire établir ou faire signer des contrats internationaux. Un glossaire de 150 termes comprend les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italie[...]
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Alors que l'Europe verte s'apprête à fêter ses 50 ans et qu'une nouvelle réforme de la Pac est en préparation, cet ouvrage revient sur l'histoire de la Pac et les nouveaux et importants défis qu'elle va devoir relever. Parmi ceux-ci : la sécurit[...]
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Centre français de droit comparé, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2011Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaître car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes[...]
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A une époque où la conquête de marchés est devenue une nécessité vitale pour les entreprises, l'environnement juridique du commerce international doit être connu de tous, juristes mais aussi gestionnaires et cadres devant intervenir à l'internat[...]
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Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) a abordé plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural lors de son XXIIIe [...]
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Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’é[...]
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Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur l[...]
